Dernière mise à jours: 21 janvier 2020
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Licence
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Restrictions
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Propriété intellectuelle
L’Application, y compris, sans toutefois s’y limiter, les brevets, marques de commerce, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle, est et restera la propriété unique et exclusive de Qigu SAS.
Vos suggestions
Les avis, commentaires, idées, améliorations ou suggestions (collectivement les « Suggestions ») que vous soumettez à Qigu SAS concernant l’Application restent la propriété unique et exclusive de Qigu SAS.
Qigu SAS est libre d’utiliser, de copier, de modifier, de publier ou de redistribuer les Suggestions à toute fin et de n’importe quelle manière sans aucune forme de crédit ou de compensation à votre égard.
Modifications de l’application
Qigu SAS se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin de façon provisoire ou permanente à l’Application ou à n’importe quel service associé, avec ou sans préavis et sans aucune responsabilité à votre égard.
Mises à jour de l’application
Qigu SAS peut être amené de temps en temps à apporter des améliorations aux options/fonctionnalités de l’Application, pouvant inclure des patchs, correctifs de bugs, mises à jour, mises à niveau et autres modifications (les « Mises à jour »).
Les Mises à jour peuvent modifier ou supprimer certaines options et/ou fonctionnalités de l’Application. Vous convenez que Qigu SAS n’a aucune obligation (i) de fournir de Mises à jour ou (ii) de continuer à vous fournir ou à vous donner accès à de quelconques options et/ou fonctionnalités de l’Application.
Vous convenez également que les Mises à jour seront (i) considérées comme faisant partie intégrante de l’Application et (ii) régies par les termes des présentes Conditions.
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Vous reconnaissez et convenez que Qigu SAS ne saurait être tenu responsable de Services Tiers, y compris en ce qui concerne l’exactitude, l’exhaustivité, la ponctualité, la validité, la conformité aux droits d’auteur, la légalité, le caractère éthique ou n’importe quel autre aspect desdits services. Qigu SAS décline toute responsabilité vis-à-vis de vous et de toute autre personne ou entité concernant les Services Tiers.
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Politique de confidentialité
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Les présentes Conditions resteront en vigueur jusqu’à être résiliées par vous-même ou par Qigu SAS.
Qigu SAS peut à tout moment, à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit, suspendre ou résilier les présentes Conditions avec ou sans préavis.
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Dédommagement
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Limitation de responsabilité
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Certains États et certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs. Par conséquent, il se peut que l’exclusion ou la limitation susmentionnée ne vous concerne pas.
Divisibilité
Si une quelconque disposition du présent Accord s’avère inapplicable ou invalide, ladite disposition sera modifiée et interprétée de sorte à accomplir au mieux ses objectifs originaux dans les limites de la loi applicable et les dispositions restantes continueront d’être en vigueur.
Renonciation
Sauf dispositions contraires des présentes Conditions, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions sera sans effet sur la possibilité pour une partie d’exercer ledit droit ou d’exiger l’exécution de ladite obligation à tout moment ultérieur, et la renonciation à dénoncer une violation ne saurait constituer une renonciation à dénoncer toute violation ultérieure.
Amendements aux présentes Conditions
Qigu SAS se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. En cas de révision conséquente, nous vous préviendrons au moins 15 jours avant que les nouvelles dispositions prennent effet. Ce qui constitue un changement conséquent sera déterminé à notre seule discrétion.
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Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord passé entre vous et Qigu SAS concernant votre utilisation de l’Application et prévaut sur tous les accords antérieurs et contemporains, écrits ou oraux, passés entre vous et Qigu SAS.
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